(EXEMPLE D’UN PROJET PCT)

I. RÉSUMÉ DU PROJECT

II. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La pays XXX est un pays disposant d’un potentiel agricole énorme, avec des conditions écologiques variées autorisant une large gamme de spéculations. Sur un potentiel de terres arables estimé à ... millions d’hectares, seulement ... millions soit ...% de la superficie cultivable et ...% de la superficie totale sont mis en valeur.

Cet important potentiel naturel devrait permettre au pays de produire la quantité de nourriture nécessaire pour sa population et d’exporter les surplus pouvant générer des devises indispensables pour son développement socio-économique.

Malgré ces avantages naturels, le pays reste en grande partie tributaire des importations de denrées alimentaires qui représentent environ ...% de ses importations totales.

La superficie cultivable par habitant varie fort d’une région à une autre (moins de 1 ha au sud du XXX, environ 4 hectares au nord du pays). Le système traditionnel de reconstitution de la fertilité des sols par la jachère limite les réserves de terres, d’où la nécessité d’une stabilisation et d’une intensification de l’exploitation agricole.

La forte pression foncière observée dans certaines régions, l’épuisement des terres des plateaux et l’incidence des aléas climatiques justifient l’installation d’une agriculture stabilisée plus intensive dans les plaines et les bas-fonds pouvant bénéficier de l’irrigation.

Il n’existe malheureusement aucun inventaire des ressources hydro-agricoles bien que ces ressources soient à priori considérables. En effet, le potentiel des terres aménageables est estimé à ...000 ha, dont ....000 ha correspondraient à des bas-fonds.

La Lettre de politique de développement agricole (LPDA) élaborée par le Gouvernement avec le soutien de ses partenaires bailleurs de fonds et l’Agence d’aide au développement a défini les objectifs prioritaires suivants:

• la sécurité alimentaire;

• la relance des cultures d’exportation;

• et la préservation de la base productive par une meilleure gestion des ressources naturelles.

Ces importantes orientations de la LPDA visent à relever le défi de la faible performance du secteur agricole liée entre autre à la sous-exploitation et à la mauvaise gestion des ressources comme l’eau et la terre. Dans le contexte des priorités définies par la LPDA il est précisé que la poursuite de la politique de sécurité alimentaire passe par le soutien à la croissance de la production agricole notamment par l’augmentation de la productivité, le développement de l’irrigation, et la diversification des productions vivrières.

Dans le cadre du développement de l’irrigation, des efforts considérables ont été réalisés dans le pays, la superficie totale avec contrôle de l’eau est estimée à ...000 ha, la superficie sous irrigation est d’environ ...000 ha.

Ces différents aménagements ont été réalisés dans le cadre de projets agricoles, de programmes de développement rural ou d’infrastructure rurale en l’absence de toute politique globale de développement du sous-secteur de l’irrigation. Les résultats de ces interventions sont plutôt mitigés, le sous-secteur est confronté à des problèmes majeurs parmi lesquels on peut citer: l’absence de politique et de stratégies d’interventions claires, la difficulté de programmation et de répartition des investissements entre les régions, le choix des techniques et technologies d’irrigation adaptées aux différentes zones agro-écologiques, l’insuffisance de données de base traitées, l’absence d’outil performant de planification et d’aide à la décision.

Face à cette situation, le Gouvernement a pris la décision de se doter d’une politique et d’une stratégie de développement du sous-secteur de l’irrigation. La définition de cette politique sous-sectorielle s’inscrit dans le cadre de la LPDA qu’elle complète.

Par ailleurs, le Gouvernement avec l’appui de la FAO a initié le programme spécial de sécurité alimentaire en vue d’améliorer la sécurité alimentaire nationale grâce à une augmentation rapide de la production vivrière et de sa productivité. Dans ce contexte, la maîtrise de l’eau pour le développement de l’irrigation est un des facteurs importants pour l’accroissement de la production agricole. Dans cette optique, le Gouvernement a demandé l’assistance de la FAO, au titre du Programme de coopération technique, pour l’aider à définir une politique en matière de petite irrigation et à élaborer une stratégie pour sa mise en oeuvre.

III. OBJECTIFS DE L’ASSISTANCE

L’objectif de l’assistance est d’aider le Gouvernement à définir une politique et une stratégie nationales de développement de la petite irrigation dans le cadre des orientations de la LPDA et en vue d’une intensification de la production agricole.

IV. RÉSULTATS ATTENDUS

A l’issue du projet:

• un document de politique et de stratégie nationales de développement de la petite irrigation sera disponible. Dans ce document, des fiches de projet seront préparées ainsi que des propositions concrètes en vue de promouvoir les évolutions nécessaires au développement de l’irrigation;

• un système d’information géographique (SIG) sur le potentiel hydro-agricole sera disponible;

• le Gouvernement aura à disposition un cadre cohérent d’intervention dans lequel s’inscriront les programmes futurs d’aménagement hydro-agricole, ce qui permettra en même temps une meilleure programmation des investissements dans le sous-secteur de l’irrigation;

• la capacité de planification de la Direction nationale du génie rural sera renforcée grâce aux formations dont bénéficieront les cadres techniques.

V. PLAN DE TRAVAIL

La durée du projet sera de 12 mois.

Première phase

Cette phase consistera à:

• collecter, analyser et faire la synthèse des informations concernant les expériences passées et en cours dans le domaine des aménagements hydro-agricoles en général et de la petite irrigation en particulier;

• collecter et analyser les données disponibles (études, photographies aériennes, cartes, l’hydrologie et l’agrométéorologie, l’environnement etc.);

• faire l’inventaire du potentiel en terres aménageables à partir des données disponibles (cartes IGN, photographies aériennes, cartes topographiques, dossiers techniques etc.);

• élaborer un système d’information géographique pour le développement du potentiel hydro-agricole;

• recueillir et analyser les données sur les sols, la production agricole, les systèmes de production en général et les cultures irriguées en particulier;

• collecter et analyser les données disponibles sur la caractérisation détaillée et semi-détaillée des régions naturelles;

• analyser les filières de commercialisation des produits agricoles en général et des cultures irriguées en particulier;

• analyser les contraintes au développement de l’irrigation dans les différentes zones agro-écologiques;

• évaluer les potentiels de développement de la petite irrigation;

• organiser un atelier national de démarrage du projet avec l’ensemble des autorités des Départements et services concernées, des ONG, des associations paysannes, des personnes ressources y compris le secteur privé. L’atelier durera 2 jours. Les débats permettront de mieux cerner la problématique, et d’impliquer les différents partenaires dans le processus d’élaboration de la politique et de la stratégie de développement de l’irrigation.

Deuxième phase

Cette phase sera consacrée aux activités suivantes:

• poursuivre l’élaboration du système d’information géographique (SIG) du potentiel d’aménagement hydro-agricole;

• réaliser un programme de formation en faveur des cadres techniques de la Direction nationale du génie rural pour l’exploitation et la mise à jour du SIG.

Troisième phase

Cette étape sera consacrée à la rédaction du document de politique et de stratégie, à la tenue de l’atelier national de restitution, ainsi qu’a la finalisation du document.

Ces différentes activités seront organisées et coordonnées par un comité de pilotage qui sera mis en place par le MAEF. Ce comité sera présidé par le Directeur du Service de la coordination de la politique, et sera composé des représentants des services techniques du MAEF (Politique agricole, genie rural, agriculture, élevage et fôrets, promotion rurale et vulgarisation, recherche agronomique), des projets agricoles, ainsi que de tout autre département ou organisations concernés par la gestion et l’exploitation des ressources en eaux à des fins agricoles.

Le comité de pilotage se réunira une fois à chaque phase de la rédaction du document pour faire le point sur l’état d’avancement et suggérer les amendements nécessaires. L’équipe de consultants nationaux et internationaux procédera à des consultations régulières avec les différents partenaires, afin de prendre en compte leurs avis dans la rédaction du document.

Le brouillon du document provisoire de politique et de stratégie sera présenté et débattu lors du deuxième atelier national. Les principales recommandations de cet atelier seront prises en compte par l’équipe de rédaction pour la finalisation du document de politique et de stratégie de développement de la petite irrigation.

VI. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le renforcement de la capacité de planification de la Direction nationale du génie rural sera l’une des activités prioritaires de l’assistance. D’une part, un grand nombre de cadres nationaux participeront à l’exercice de formulation de la politique et de la stratégie, d’autre part le consultant international informaticien au cours de ses missions formera 16 à 20 cadres de la DNGR à l’exploitation et à la mise à jour du système d’information géographique.

VII. APPORTS DE LA FAO

Personnel

• Un consultant international CTPD (chef de mission) spécialiste en irrigation pour une durée totale de 9 mois en 2 misions (voir termes de mandat en annexe 1).

• Un consultant international informaticien pendant 1,5 mois en 2 missions pour la mise en place du système d’information géographique (SIG) sur les bas-fonds et plaines irrigables, ainsi que la formation des cadres nationaux. La première mission débutera 2 semaines après le démarrage de l’assistance. Il participera à l’atelier de cadrage du projet. La deuxième mission sera consacrée à l’élaboration du SIG et à la formation des cadres techniques.

• 16 mois/homme de consultants nationaux dont: 1 spécialiste en irrigation (3 mois), 1 agronome (3 mois), 1 spécialiste en foncier (3 mois), 1 agro-économiste (3 mois), et 4 mois/homme de consultants nationaux à déterminer selon les besoins identifiés lors de l’atelier de cadrage.

• Deux missions d’appui technique d’un fonctionnaire de la FAO de 10 jours chacune. La première aura lieu lors du démarrage du projet pour participer à la concertation nationale et pour arrêter les orientations à suivre pour la réalisation du travail. La deuxième mission sera pour aider l’équipe du projet à la préparation et aux débats de l’atelier de restitution du document provisoire de politique et de stratégie.

Équipements et matériels

La liste du matériel et équipement nécessaires au projet est la suivante:

• 1 micro ordinateur (modèle zzz). Ce micro-ordinateur sera pourvu de logiciels multimédia notamment pour le SIG;

• Une imprimante LASER;

• Un stabilisateur de tension;

• Une photocopieuse;

• Un véhicule tout-terrain;

• Petit matériel de bureau.

Formations et ateliers

• 1 session de formation (16-20 cadres nationaux) et 2 ateliers nationaux. Un premier atelier pour le cadrage sera organisé un mois après le démarrage du projet, et un deuxième atelier sera consacré à la restitution du rapport provisoire. Le projet prendra en charge les frais d’organisation (reproductions des documents, etc.) des 2 ateliers.

Voyages officiels

• Il est prévu des déplacements des consultants à l’intérieur du pays pour une prise de contact avec les services régionaux du développement rural et pour visiter les sites de projets agricoles ayant des composantes d’irrigation.

Frais généraux et directs de fonctionnement

• Il sera prévu un budget pour l’assistance temporaire (1 secrétaire et 1 chauffeur) pour couvrir les activités de l’équipe du projet, et pour les frais administratifs et les formations.

VIII. RAPPORTS

Les consultants rédigeront chacun un rapport d’activité et un rapport technique présentant les résultats, conclusions, et recommandations de leurs missions. Ceux-ci seront discutés et approuvés sur place par le chef de mission. Un résumé du rapport technique sera inclus dans le rapport final sur la politique et la stratégie nationales de développement de la petite irrigation qui sera soumis au Gouvernement par la FAO.

Le consultant CTPD international sera chargé:

• après la première phase du projet, de préparer un rapport intermédiaire faisant le point sur l’état d’avancement des opérations;

• de rédiger un rapport final faisant l’évolution des résultats obtenus;

• sur la base de ce rapport, il préparera un brouillon de compte rendu final qui sera finalisé par le fonctionnaire technique régional chargé du suivi du projet. La FAO soumettra la lettre de clôture du projet au Gouvernement après sa mise en forme finale.

IX. CONTRIBUTION ET SOUTIEN DU GOUVERNEMENT

Le Ministère de l’agriculture, des eaux et forêts (MAEF) est responsable de la mise en oeuvre du projet. Il désignera après consultation et avis du Représentant de la FAO, le Coordonnateur national du projet qui travaillera avec les consultants. Il fournira le personnel technique de soutien et d’encadrement qualifié nécessaire et mettra en place un comité de pilotage sous sa présidence ou son représentant.

Le personnel local qui sera mobilisé pour les diverses activités du projet est composé d’un chauffeur, d’une secrétaire, et de trois cadres techniques. Ce personnel travaillera suivant les besoins avec les consultants nationaux et internationaux du projet, il accompagnera les consultants dans leurs missions à l’intérieur du pays.

Afin d’assurer l’exécution rapide et efficace du projet, le Gouvernement accordera à la FAO, à son personnel et à toute autre personne assurant des services pour le compte de la FAO, les facilités nécessaires, notamment:

• délivrance rapide et gratuite des visas ou permis requis;

• toutes les autorisations nécessaires à l’importation et le cas échéant, à la réexportation de l’équipement, matériel et fourniture du projet et exemption de toute taxe ou droit de douane ou redevance frappant de telles importations ou exportations;

• exemption de tout impôt ou taxe, en cas d’achat sur place d’équipement et de fourniture devant servir au projet;

• dédouanement rapide de l’équipement et des biens fournis par le projet.

Le Gouvernement facilitera l’accès des consultants du projet et du personnel de la FAO aux responsables, documents et sources d’information nécessaires au projet.

Le Gouvernement s’engagera à fournir les bureaux, les équipements complémentaires (véhicules et ordinateurs) à ceux fournis par la FAO, les salles de formation et autres services locaux nécessaires à l’exécution du projet.

BUDGET DU PROJET COUVRANT LA CONTRIBUTION DE LA FAO

(en dollars EU)

ANNEXE 1

TERMES DE MANDAT

EXPERT CTPD, CHEF DE MISSION

Sous la supervision technique de AGLW/RAFA et opérationnelle de RAFR, en collaboration avec le Directeur national du génie rural, et en étroite collaboration avec les experts nationaux et les services techniques du MAEF, et du Représentant de la FAO, l’expert CTPD en génie rural sera chargé de coordonner la préparation de la politique et la stratégie nationale de développement de la petite irrigation et d’élaborer un plan d’action pour soutenir cette stratégie. Il aura en particulier les tâches ci-après:

• préparer le programme de travail du projet, assurer la cohérence des apports des différents consultants et assurer le respect du calendrier du projet;

• identifier les régions, les systèmes de production et les cultures offrant la possibilité du développement de la petite irrigation à moyen et à long terme, en prenant en compte les facteurs socio-économiques et les différentes zones agro-écologiques;

• identifier les contraintes (endogènes et exogènes) liées aux aménagements hydro-agricoles de la petite irrigation;

• définir les actions à entreprendre et les structures d’appui à mettre en place;

• préparer le document de politique et de stratégie nationales de développement de la petite irrigation conformément au programme de travail;

• en liaison avec le représentant de la FAO, discuter avec les principaux partenaires des orientations de la stratégie de développement de la petite irrigation et les thèmes de projet ou programme en cours ou à proposer;

• conduire toute action nécessaire à la réalisation de l’objectif du projet;

• préparer un rapport final de mission et un brouillon de compte rendu final.

Qualifications requises: Le consultant international en génie rural devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures en génie rural ou équivalent. Il devra avoir au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’irrigation et drainage.

Langue de travail: français

Lieu d’affectation: ...., avec des déplacements à l’intérieur du pays

Durée de la mission: 9 mois (2 missions).

ANNEXE 2

TERMES DE MANDAT

CONSULTANT INTERNATIONAL INFORMATICIEN

Sous la supervision technique de AGLW/RAFA et opérationnelle de RAFR et en collaboration étroite avec le Directeur national du génie rural, les services techniques du MAEF et du Représentant de la FAO, le consultant international sera chargé de l’élaboration du Système d’information géographique (SIG) pour le développement du potentiel hydro-agricole.

Sur la base des informations disponibles, il aura en particulier les tâches suivantes:

• élaborer le SIG sur le potentiel hydro-agricole;

• former 16-20 techniciens nationaux de la Direction nationale du génie rural à l’exploitation et à la mise à jour du SIG;

• élaborer un manuel d’utilisation du SIG;

• rédiger un rapport de mission.

Qualifications: Le consultant international en informatique devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures en informatique, il devra justifier d’une expérience d’au moins 7 ans dans l’élaboration des SIG appliqués à la gestion des ressources en eaux, sols, etc.

Langue de travail: français

Lieu d’affectation: ...

Durée de la mission: 1,5 mois en 2 missions.

ANNEXE 3

TERMES DE MANDAT

CONSULTANT NATIONAL EN IRRIGATION

Sous la supervision du consultant international et du Directeur national du génie rural et en collaboration avec les services techniques concernés du MAEF, le consultant national en irrigation aura les tâches suivantes:

• participer à l’identification des régions, des systèmes de production et des cultures pour le développement de la petite irrigation;

• réaliser l’inventaire des potentiels et types d’irrigation par région naturelle ainsi que le bilan des réalisations d’aménagement hydro-agricoles;

• participer à la collecte et à l’analyse des données disponibles (études, hydrologie, cartes, photographes aériennes, etc.);

• réaliser toutes autres tâches à la demande du consultant international dans son domaine de compétence;

• rédiger un rapport de mission.

Qualifications requises: Le consultant national en irrigation devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures en génie rural. Il devra justifier d’une expérience d’au moins 7 ans dans le domaine des aménagements hydro-agricoles.

Langue de travail: français

Lieu d’affectation: ..., avec des déplacements fréquents à l’intérieur de pays

Durée de la mission: 3 mois (en 2 missions).

ANNEXE 4

TERMES DE MANDAT

CONSULTANT NATIONAL AGRO-ECONOMISTE

Sous la supervision du consultant international (chef de mission) et du Directeur national du génie rural et en collaboration avec les services techniques concernés du MAEF, le consultant national agro-économiste aura les tâches suivantes:

• identifier les principaux systèmes d’irrigation existant ainsi que les cultures sous irrigation et déterminer leur rentabilité économique et financière;

• analyser les circuits de commercialisation et le prix des principaux produits agricoles et faire ressortir la part des cultures irriguées;

• analyser les contraintes au développement de l’irrigation dans les différentes zones agroécologiques;

• rédiger un rapport de mission.

Qualifications requises: Le consultant national agro-économiste devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures en économie rurale. Il devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de l’économie rurale.

Langue de travail: français

Lieu d’affectation: ..., avec des déplacements fréquents à l’intérieur du pays

Durée de la mission: 3 mois (en 2 missions).

ANNEXE 5

TERMES DE MANDAT

CONSULTANT NATIONAL AGRONOME

Sous la supervision du consultant international CTPD et du Directeur national du génie rural et en collaboration avec les services techniques concernés, le consultant national

agronome aura les tâches suivantes:

• collecter et analyser les données sur la production agricole par région naturelle, les systèmes de production en général et les cultures irriguées en particulier, les sols;

• analyser les données disponibles sur la caractérisation semi-détaillée et détaillée des régions naturelles;

• collecter et évaluer les données dans les bas-fonds en termes de techniques culturales, de variétés cultivées, des intrants agricoles utilisés, des activités post-récoltes;

• rédiger un rapport de mission.

Qualifications requises: Le consultant national agronome devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures en agronomie. Il devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 7 ans.

Langue de travail: français

Lieu d’affectation: ..., avec des déplacements à l’intérieur du pays

Durée de la mission: 3 mois (en 2 missions).

ANNEXE 6

TERMES DE MANDAT

CONSULTANT NATIONAL EN FONCIER

Sous la supervision du consultant international CPTD (chef de mission) et du Directeur national du génie rural et en collaboration avec les services techniques concernés du MAEF, le consultant national en foncier sera chargé de l’analyse des questions foncières liées aux aménagements hydro-agricoles, il aura en particulier les tâches suivantes:

• analyser le système foncier existant, ainsi que la loi et la législation existantes en particulier sur le statut des terres aménagées;

• recueillir et analyser les informations sur le Plan foncier national et le foncier rural en particulier;

• rédiger un rapport de mission.

Qualifications requises: Le consultant national en foncier devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures en Droit et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 7 ans.

Durée de la mission: 3 mois.

ANNEXE 7

MANDAT DES MISSIONS D’APPUI TECHNIQUE

Démarrage du projet

Une mission d’appui technique est prévue au démarrage du projet pour participer à l’atelier national de démarrage. Les tâches suivantes seront accomplies:

• contribuer aux débats durant l’atelier national sur la problématique de l’irrigation en XXX;

• aider à la mise à jour du programme de travail détaillé du projet;

• participer à la sélection des consultants nationaux;

• préparer un rapport technique de démarrage du projet.

Durée: 10 jours

Unité: RAFA/AGLW.

Participation à l’atelier national

Une deuxième mission d’appui technique aura lieu avant la tenue de l’atelier national de restitution. Les tâches suivantes seront accomplies:

• assister le consultant CTPD chef de mission dans la finalisation du document provisoire de politique et de stratégie qui sera discuté lors de l’atelier national;

• participer aux débats de l’atelier national et veillez à ce que les recommandations de l’atelier soit pris en compte dans le document de politique et de stratégie.

Durée: 10 jours

Unité: RAFA/AGLW.

ANNEXE 8

CALENDRIER DE TRAVAIL